Question de M. DUBRULE Paul (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 30/11/2000
M. Paul Dubrule appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus d'affectation des professeurs stagiaires. Il souhaiterait en particulier que soient révisés les critères qui conduisent à donner satisfaction, pour leur affectation, à des professeurs stagiaires, figurant sur la liste complémentaire, qui obtiennent le département de leur premier choix pour leur premier poste lors de la seconde année de formation en IUFM (institut universitaire de formations des maîtres), alors que certains candidats reçus sur liste principale se voient attribuer les postes de leur troisième choix, passant ainsi après leurs collègues moins bien " reçus ". Il souhaite qu'il veuille bien reconsidérer ce processus d'affection.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001
Réponse. - Les lauréats des concours de recrutement qui sont nommés professeurs stagiaires et qui doivent recevoir une affectation dans un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) sont invités à exprimer six v ux classant par ordre de préférence les académies où ils souhaitent suivre leur formation. Les demandes de ces professeurs stagiaires sont instruites à partir des capacités d'accueil des IUFM et des académies et en fonction de trois types de critère : le rang de classement au concours, la situation administrative et la situation familiale des intéressés. Selon le rang de classement au concours, les lauréats se voient attribuer une bonification de 0 à 40 points, les lauréats issus de la liste complémentaire ne recevant aucun point. Toutefois, un traitement équitable des lauréats conduit à prendre en compte leur situation administrative et familiale. Ainsi, par exemple, les candidats précédemment fonctionnaires ou qui peuvent faire valoir des services de maître auxilliaire ou de professeur contractuel peuvent bénéficier d'une bonification s'ils demandent leur maintien dans l'académie où, ils exercaient précédemment. Egalement sont prises en compte les situations familiales des lauréats qui, en leur qualité de fonctionnaire stagiaire, sont notamment soumis aux dispositions de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui prévoient qu'en matière d'affectation il doit être tenu compte de la situation familiale et qu'une priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint.
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