Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 30/11/2000
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines mesures susceptibles d'aider les personnes en grande difficulté. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale et ses conseils départementaux, en contact direct avec les personnes les plus démunies, proposent régulièrement aux élus, à l'aune de leur expérience, des mesures susceptibles d'aider les populations défavorisées. Parmi celles-ci, la mise en oeuvre de la CMU (couverture maladie universelle) a montré que le formulaire de demande était peu accessible pour des personnes souvent en difficulté de lecture et d'écriture. Les documents gagneraient à être conçus pour faciliter leur accessibilité, en sorte de favoriser l'autonomie des personnes concernées. En outre, la pratique de terrain des CCAS a montré combien l'insaisissabilité des minima sociaux serait une mesure indispensable au maintien de moyens d'existence des personnes défavorisées. Sur ces deux propositions, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
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La question est caduque
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