Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la recommandation faite à la page 5 du numéro 146 (novembre 2000) du magazine " Femme Avenir ", d'encourager " le congé parental pris par les pères. " Il lui demande son avis sur cette suggestion et souhaiterait savoir si elle entend prendre des mesures afin d'encourager les pères à prendre un congé parental et ainsi " permettre aux pères de famille d'arriver à un meilleur équilibre entre leur métier et leur famille, et à un meilleur partage des responsabilités dans le couple... ".
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Réponse du ministère : Famille publiée le 19/07/2001
Promouvoir une réelle coparentalité, c'est permettre aux pères comme aux mères de construire un équilibre entre la vie professionnelle, la vie familiale et la vie sociale. Madame la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a souhaité que s'engage une réflexion sur la responsabilité parentale partagée. Le groupe de travail ainsi constitué s'est penché sur les mesures susceptibles d'assurer l'exercice en commun de l'autorité parentale à égalité entre père et mère, et par voie de conséquence d'affermir la fonction paternelle en revalorisant le rôle des pères. L'article L. 226-1 du code du travail permet aux pères de s'absenter trois jours à la naissance de l'enfant ou à l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Les articles L. 122-28-1 et suivants du code du travail réglementent le congé parental d'éducation. L'article L. 122-28-9 énonce la possibilité de prendre un congé de présence parentale en cas de maladie de l'enfant. La réduction du temps de travail, consécutive à l'évolution de la législation sur l'emploi, a permis de dégager un temps de loisirs supplémentaire que le père peut mobiliser pour sa famille. Toutefois dans la vie professionnelle, la paternité reste culturellement peu valorisée. Par ailleurs, si le congé de maternité permet à la mère de cultiver une relation privilégiée avec son bébé, le père demeure aujourd'hui peu associé à la naissance de l'enfant. L'action de l'Etat peut cependant, par des incitations, accélérer l'évolution des comportements. C'est le sens de la création d'un congé de paternité que vient de proposer le Gouvernement dans le cadre de la conférence de la famille du 11 juin 2001. Ce congé permettra, dès 2002, aux pères de disposer de deux semaines auprès de leur enfant au moment de la naissance. Financé par la branche famille de la sécurité sociale, il sera indemnisé comme le congé maternité, c'est-à-dire à hauteur de 80 % du salaire brut dans la limite du plafond de sécurité sociale, ce qui correspond au maintien du salaire net.
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