Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 23/11/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'apiculture en France. Elle lui fait remarquer qu'à la lecture des résultats du dernier plan de contrôle qu'il a souhaité, on observe que sur 89 prélèvements, 43 présentaient des résidus de plomb et 57 des résidus de cadmium (un même échantillon pouvant contenir les deux). Elle lui demande de lui préciser les sources d'une telle contamination. Elle lui demande de lui préciser son opinion sur les avis émanant des chercheurs du CNRS (Centre national de la recherche scientifique), de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), mais aussi d'assistants sanitaires et spécialistes sanitaires agricoles professionnels de l'apiculture, vétérinaires. Beaucoup parmi eux prétendent qu'au problème désormais connu de l'influence de la molécule d'imidachlopride, il convient d'ajouter d'autres facteurs tous aussi néfastes pour l'apiculture. Elle lui fait observer que parmi ces facteurs figurent les produits pharmaceutiques utilisés par les apicultures, mais aussi des métaux lourds (cadmium et plomb), l'environnement (ozone, dioxyde de carbone) et tous les produits phytosanitaires non homologués. Elle lui demande de lui faire connaître les résultats, analyses, conclusions, suites données aux plans de contrôles ainsi que les mesures prises en faveur d'une harmonisation au plan européen des plans concernant les résidus susceptibles de se trouver dans les produits de la ruche. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures de sauvegarde de la production du miel.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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