Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 181, deuxième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville ", qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, de renforcer les prérogatives des CDEC, vu le développement des " multiplexes " cinématographiques en périphérie, dangereux pour la production cinématographique française. Il lui demande si depuis plus de deux ans les prérogatives des CDEC ont été renforcées dans la perspective d'une meilleure protection de la production cinématographique française menacée par les choix des multiplexes.
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La question est caduque
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