Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/11/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur certaines réactions suscitées par le décret instituant une mesure de réparation particulière en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites. Le décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000 permet l'attribution d'une indemnité, à titre de réparation, pour les personnes dont le père ou la mère a été déporté de France dans le cadre des persécutions antisémites et a trouvé la mort en déportation. Tout en saluant ladite mesure, des associations ont immédiatement réagi et dénoncé une " grande iniquité ", une " discrimination contraire à la devise de la République ", une " rupture d'égalité ", la " sélection entre juifs et non juifs " et " l'inégalité de traitement " entre orphelins de déportés ou de victimes du nazisme. Force est de constater qu'une telle tournure d'esprit semble participer involontairement d'un " relativisme " tendant à lentement banaliser le sort qui a été réservé, du fait des législations antisémites en vigueur sous l'Occupation, aux personnes qui ont dû porter une étoile jaune dès octobre 1940 (première " loi portant statut des juifs "). Affirmer que le décret précité instaure une odieuse " discrimination raciale " ou fondée sur la " religion " revient à oublier que les orphelins en question sont des survivants rescapés de l'Holocauste qui entache à jamais l'histoire de l'humanité : l'extermination planifiée de familles entières, des " petits " aux vieillards. Il lui demande s'il est nécessaire de rappeler que les orphelins qui n'avaient jamais été indemnisés le sont désormais tous, et s'il faut aussi préciser la signification particulière du décret publié au Journal officiel de la République française du 14 juillet 2000.
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Erratum : JO du 30/11/2000 p.4090
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Il souligne le caractère discriminatoire de cette mesure. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi M. le Premier ministre a indiqué, dans sa réponse d'août dernier, que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents déportés ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement comblerait cette lacune pour remplir le devoir de reconnaissance de la nation.
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