Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 23/11/2000
M. Jean Bernadaux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à la suppression de l'aide forfaitaire attribuée aux contrats de qualification et de l'aide à l'embauche en faveur des contrats d'apprentissage pour les entreprises de plus de dix salariés. Ce mécanisme permet en effet d'octroyer une aide de 5 000 ou de 7 000 francs pour les employeurs qui concluent ce type de contrat avec des jeunes sans qualification éligibles au dispositif. Aussi, une telle réforme irait, non seulement à l'encontre des campagnes tendant à revaloriser l'apprentissage, mais également de l'accompagnement social et de l'insertion économique à long terme d'un public en difficulté. Au contraire, il aparaît nécessaire de développer la formation professionnelle par alternance, laquelle s'avère être une filière particulièrement porteuse d'emplois, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Dès lors, il lui demande les dispositions concrètes qu'elle entend prendre pour assurer la pérennité de ce dispositif et maintenir les efforts consentis en ce domaine depuis plusieurs années.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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