Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/11/2000
M. Pierre Biarnès souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les personnels du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger lorsqu'ils doivent utiliser le logiciel SIAM (système d'information et d'aide aux mutations des enseignants) pour constituer leur dossier de mutation. L'an passé, l'accès même à ce logiciel s'est bien souvent révélé difficile pour eux. En outre, les dates d'ouverture n'ont pas été respectées et les informations sont constamment apparues avec retard, ce qui, compte tenu des délais de courrier depuis l'étranger et du maintien des dates limites de réception des dossiers, pouvait entraîner de graves conséquences pour les intéressés. Par ailleurs, l'éducation nationale ne fait plus paraître le répertoire des établissements en France avec le nom de code de ces établissements. Le nom des établissements et ces codes n'apparaissent qu'au moment de la mutation intra-académique, dans le logiciel SIAM, non sous la forme d'une page simple à lire, mais sous une forme assez compliquée, qui ne permet pas d'avoir facilement une vue d'ensemble des établissements d'un département ou d'une académie. L'accès à ces données est permis au moment de la connaissance des mutations intra-académiques et il ne reste alors que trois semaines pour que le dossier soit reçu par le rectorat. Ne pourrait-on pas permettre l'accès à un tel répertoire à tout moment, afin que nos compatriotes établis hors de France puissent le consulter bien à l'avance et préparer sereinement leurs choix, en dehors du logiciel SIAM, dont le fonctionnement ne s'est pas montré, jusqu'à présent, tout à fait satisfaisant pour eux ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/09/2001
Les dispositions de la note de service du 22 nonvembre 2000 relatives aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation précisent, qu'avec le système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM), les candidats disposent d'un guide hypertexte pour les mutations 2001. Par l'intermédiaire des ambassades, les enseignants en poste à l'étranger bénéficient de ce document et peuvent le consulter. Cet outil leur permet d'évaluer leurs chances d'être mutés dans une académie ou un département sur un poste en établissement ou sur zone de remplacement en fonction des capacités d'accueil des disciplines pour l'année en cours et des indications sur les mouvements précédents. Cette année, les demandes de mutation devaient être formulées sur imprimé papier, disponible dans les établissements ou téléchargeables via le site du ministère de l'éducation nationale à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr pour les enseignants détachés à l'étranger ou affectés en TOM. Certaines imperfections ont été constatées mais le dispositif s'améliore d'année en année afin de mettre à la disposition des enseignants sollicitant une mutation ou une réintégration toutes les informations nécessaires. La mise en place du mouvement national à gestion déconcentrée en 1999 a impliqué le déroulement de ce dernier en deux phases, inter et intra-académiques. Pour le mouvement inter-académique, pour lequel les voeux ne portent que sur des académies, seul le NUMEN est nécessaire. Concernant le mouvement intra-accadémique, les codes d'immatriculation, indispensables pour la formulation des voeux, sont accessibles par internet. Toutefois, le déploiement de I-Prof, bouquet de services internet pour les enseignants, contribuera à moderniser la relation entre l'enseignant et son administration. Ces nouveaux services internet seront mis à disposition des enseignants détachés à l'étranger, offrant ainsi à chacun la possiblité d'être en relation directe avec un correspondant unique pour les actes de gestion le concernant, et donc de bénéficier de conseils et d'informations adaptés à son profil. Parallèlement différentes études sont actuellement menées afin de permettre aux enseignants non affectés en académie d'utiliser la signature électronique pour la confirmation de leur demande de mutation au mouvement inter-académique.
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