Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 23/11/2000
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité publique et les nuisances graves provoqués par les rassemblements de type " rave parties ". Il lui indique que ces événements, qui s'effectuent dans la clandestinité et en toute impunité, sont source de dégradations importantes des terrains privés ou publics (dont les dommages demeurent à la charge des propriétaires) et génèrent de graves problèmes, sur le plan de la sécurité, de la santé publique et de l'ordre public. Il lui demande s'il considère que les différentes réglementations sont suffisantes, pour apporter les réponses adéquates, dans la lutte contre ces rassemblements illégaux et quelles mesures sont susceptibles, d'une part, d'être mises en oeuvre pour dissoudre de telles manifestations, lorsque les troubles de l'ordre public, l'exigent et s'il peut être envisagé, d'autre part, grâce aux services de police ou de gendarmerie, de connaître le plus tôt possible, par les différents moyens de communication utilisés par les organisateurs, les lieux et dates de ces " rave parties ", l'identité des organisateurs, etc., afin d'anticiper les actions permettant d'éviter ce type d'événement.
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La question est caduque
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