Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 23/11/2000
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir des phares. Un inventaire complet du patrimoine des phares et des instruments de signalisation maritime devait être réalisé et ses résultats disponibles en milieu de cette année. Une analyse économique devait également être lancée avec le concours de l'Ecole nationale des ponts et chaussées. Toutes ces études avaient pour objet de déboucher, avant la fin de l'année 2000, sur la programmation détaillée des investissements nécessaires pour la sauvegarde et la valorisation de ce patrimoine maritime. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il est possible de dresser d'ores et déjà un bilan de ces études et une perspective des investissements dont la programmation aurait été décidée.
- page 3971
Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/2001
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très sensible aux questions relatives à la sécurité maritime et à l'avenir des phares. Les analyses et résultats des études lancées au plan national en 2000 à propos du patrimoine des phares et des instruments de signalisation maritime seront disponibles à partir du second semestre 2001. Il a été prévu d'intégrer dans le cursus scolaire 2000/2001 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) des prestations à fournir au bureau des phares et balises de la direction des affaires maritimes et des gens de mer (études d'un schéma de gestion et de valorisation des phares français). Cette mission doit déboucher fin juin 2001 sur la remise d'un rapport d'étape. Les éléments patrimoniaux seront rassemblés avec utilisation des bases de données SIGMAR du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer) et MERIME du ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine), avec interfaçages partiels. Ces deux directions s'impliquent dans une démarche commune associant les directions déconcentrées de l'équipement et de l'architecture, ainsi que les chargés d'études de l'ENPC. Dans le cadre de la mise en uvre du plan de modernisation des phares et balises, des dotations spécifiques concernent la remise à niveau des établissements de signalisation maritime. Elles se montaient à 13,8 millions de francs en 2000 et ont été portées à 19,6 millions de francs en 2001. Les opérations correspondantes concernent notamment les établissements de signalisation maritime suivants : La Foraine (Manche), quai Carnot et phare de Berck (Pas-de-Calais), phare de Cordouan (Gironde), La Cassidaigne (Bouches-du-Rhône), phare de Pen-Men (Morbihan). En conséquence, la situation du patrimoine phares et balises commence à s'améliorer dès cette année 2001.
- page 1771
Page mise à jour le