Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 23/11/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la remise en cause, par l'Union européenne, du plan d'adaptation viticole de la région délimitée cognac. En effet, cette position anéantirait brutalement les efforts des viticulteurs qui se sont engagés dans cette voie. Ainsi, les professionnels souhaitent que soient respectés les points fondamentaux concernant la reconversion du vignoble charentais, à savoir : le respect de l'engagement des pouvoirs publics pour le paiement des aides de réencépagement pour la campagne 1999/2000 ; le refus de l'exclusion des " Charentes " de la nouvelle OCM (organisation commune des marchés) pour les aides à la reconversion du vignoble pour la campagne 2000/2001 et suivantes ; la signature du volet viticole annexé au contrat de plan Etat-région. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que les producteurs de la région délimitée cognac ne soient pas pénalisés dans la reconversion qu'ils ont entreprise.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le Gouvernement a mis en place en 1998 un plan d'adaptation du vignoble charentais prévoyant, sur 1 000 hectares, une aide au réencépagement revalorisée de 10 000 F/hectare par rapport au dispositif national en vigueur, ainsi qu'une aide à l'arrachage, également revalorisée de 10 000 F/hectare, pour 1 000 hectares. Il est particulièrement convaincu de la nécessité de poursuivre cette action structurelle, à travers un plan pour les Charentes, qui sera présenté très prochainement à la Commission, afin de lui faire valoir notamment la nécessité de reconvertir 6 000 hectares supplémentaires, dans le strict respect des règles relatives aux aides d'Etat fixées par l'Union européenne, et au moyen du nouveau régime communautaire d'aide à la restructuration du vignoble. Le Gouvernement confirme que la région des Charentes constitue, à ses yeux, une priorité dans le cadre de ce régime.
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