Question de M. BIZET Jean (Manche - RPR) publiée le 23/11/2000
M. Jean Bizet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les inquiétudes exprimées par les médecins au sujet de l'évolution très défavorable du nombre de praticiens exerçant en zone rurale. Il apparaît d'une part que la motivation des jeunes médecins pour venir s'installer dans ces zones diminue fortement. Il serait peut-être opportun d'imaginer une forme d'incitation avec la réduction des charges fiscales, par exemple suppression de la taxe professionnelle, en zone sous-médicalisée. D'autre part, les conditions requises pour le remplacement d'un médecin généraliste par un étudiant apparaissent assez contraignantes. Il semblerait judicieux d'assouplir les dispositions du décret nº 2000-590 du 29 juin 2000 modifiant le décret nº 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire afin de permettre le remplacement à partir de la septième année. Cette mesure permettrait d'augmenter le nombre potentiel de remplaçants et d'anticiper ainsi les nombreuses cessations d'activité dans les prochaines années. En effet, selon les projections réalisées à partir des dispositions actuelles, il apparaît un effondrement de la couverture médicale en zone rurale pour la période 2008-2015. Enfin, il pourrait être envisagé la création au sein du Conseil de l'Ordre des médecins d'un conseil départemental spécifique pour inciter l'installation en zone rurale. Ainsi, face à ces préoccupations capitales pour préserver un égal accès aux soins des habitants en zone rurale par rapport à ceux vivant en zone urbaine, il souhaiterait recueillir sa réaction face à ces propositions et quelle suite le Gouvernement envisage de leur donner.
- page 3978
Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001
Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue de près de 40 000 en quinze ans. Le partage des modes d'exercice entre médecine salariée et médecine libérale est resté globalement stable au cours des trente dernières années, l'exercice libéral pour l'ensemble des médecins (généralistes et spécialistes confondus) a toujours été proche de 60 % des effectifs depuis 1984. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2000, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Il convient de souligner que ce n'est qu'à compter de 2008 que la densité médicale commencera à diminuer de façon globale. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec les partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers sera prochainement mis en place.
- page 3215
Page mise à jour le