Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 23/11/2000
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation octroyée aux enfants de victimes décédées d'une maladie professionnelle. Actuellement, les prestations versées à ces enfants sont prévues jusqu'à seize ans et peuvent être portées, dans certains cas, jusqu'à dix-sept, dix-huit ou vingt ans. Or, ce système se révèle inadapté face à l'évolution de la scolarisation. Ne peut-on prévoir une rente qui accompagne l'orphelin dans ses études - par exemple jusqu'à vingt-quatre ans - et aussi dans son quotidien lorsqu'il est infirme. Les coûts de cette mesure pourraient être portés par le régime excédentaire " accidents du travail, maladie professionnelle ". Quelles dispositions le Gouvernement envisage-t-il de prendre ?
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La question est caduque
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