Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 23/11/2000
M. René Trégouët a l'honneur d'interpeller M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation au sujet de la récente interdiction de l'utilisation des farines animales pour nourrir tous les animaux réservés à la consommation humaine décidée par le Gouvernement. Il lui demande à cette occasion si le Gouvernement envisage dans ce cadre d'imposer aux réseaux de la grande distribution ainsi qu'aux commerces en général un affichage très précis sur les rayons concernés permettant de distinguer très clairement les viandes, volailles et poissons importés qui ont été nourris avec des farines animales des autres.
- page 3977
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 05/04/2001
Réponse. - Par arrêté en date du 14 novembre 2000, l'emploi des farines animales a été suspendu en France dans l'alimentation des animaux. Cette interdiction a été reprise au niveau communautaire par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 décembre 2000. Ainsi, depuis cette date, les animaux de rente élevés sur l'ensemble du territoire communautaire ne doivent-ils plus être nourris avec des farines animales. Pour la viande bovine, des dispositions réglementaires prévoient, d'ores et déjà, de donner une information sur l'origine de la viande. Dans un premier temps, le pays d'abattage est obligatoire puis, à partir du 1er janvier 2002, l'origine (lieux de naissance, d'élevage et d'abattage) devra également être indiquée. En outre, les professionnels développent largement des filières d'identification officielle (label rouge, bio, certification de conformité) au sein desquelles des informations, notamment sur le mode d'alimentation des animaux, mais également sur leur origine, sont données au consommateur.
- page 1195
Page mise à jour le