Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 23/11/2000
M. Xavier Dugoin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les sanctions appliquées en cas de refus de vaccination contre la tuberculose. En effet, l'article L. 3116-4 punit désormais ce refus par une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 francs et 6 mois d'emprisonnement. Ces changements interviennent au moment où le maintien de l'obligation vaccinale par le BCG est l'objet de sérieuses controverses, en raison de sa faible efficacité et des effets secondaires graves qu'il peut provoquer. Aussi il lui demande de préciser les raisons du maintien de cette vaccination et de l'aggravation des peines encourues en cas de refus, sachant que son utilisation a été abandonnée dans la quasi-totalité des pays d'Europe de l'Ouest, ainsi qu'au Canada et aux Etats-Unis.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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