Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 23/11/2000
M. Henri de Raincourt appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur deux problèmes concernant la pension de réversion. Le premier est relatif à la nécessaire poursuite des efforts engagés depuis quelques années pour revaloriser le taux de pension fixé à 54 %. Le nouveau régime de l'assurance vieillesse a eu pour conséquence une diminution de la base de calcul de la réversion. En effet, le calcul de la retraite se fait désormais sur la base des salaires moyens des vingt-cinq meilleures années et non plus sur les dix meilleures et l'augmentation du nombre de trimestres requis, ce qui justifie une augmentation du taux de la réversion. Le second porte sur le cumul de la retraite personnelle et de la pension de réversion. Il s'agit, en l'espèce, de deux avantages contributifs, acquis par le versement des cotisations. Dès lors, l'existence d'un plafond ne paraît pas justifié, d'autant que certains régimes autorisent le cumul intégral. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser sa position sur ces deux points.
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La question est caduque
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