Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Bernard Murat attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les mesures spécifiques consacrées à l'organisation et au développement du handisport. S'il tient à féliciter l'équipe de France paralympique pour ses performances lors des jeux Paralympiques de Sydney (86 médailles dont 30 médailles d'or), il constate que la France connaît un retard inquiétant, par rapport aux autres nations en matière de soutien au handisport. A ses yeux, l'accès au sport est un droit pour tous. Or, cet accès est plus difficile pour une personne handicapée que pour une personne valide : temps de transport allongé, effort plus important nécessité par chaque action motrice et, surtout, coût plus élevé de la pratique sportive. Déjà, sur proposition du Sénat, la loi nº 2000-627 du 6 juillet dernier permet aux associations sportives qui organisent des activités physiques et sportives destinées à des personnes handicapées de bénéficier d'aides des pouvoirs publics en matière de pratique sportive, d'accès aux équipements sportifs, d'organisations des compétitions, de formations des éducateurs sportifs et d'adaptation des transports. Aussi, il lui semble important de poursuivre l'amélioration du soutien des pouvoirs publics au handisport, afin de permettre à des personnes touchées par un handicap de pratiquer une activité sportive dans des conditions normales. C'est pourquoi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures spécifiques qu'elle entend proposer afin de soutenir durablement le développement du handisport.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/02/2001
Réponse. - Madame la ministre de la jeunesse et des sports entend permettre l'accès à la pratique des activités physiques et sportives à tous et toutes et elle est particulièrement attachée à améliorer l'exercice de ce droit par les personnes handicapées. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports conduit une politique sportive spécifique en direction des personnes handicapées physiques ou mentales, afin que le sport soit un outil d'épanouissement individuel ainsi qu'un moyen d'intégration sociale et professionnelle, autant qu'un espace de loisirs, de convivialité, de solidarité et d'espoir. Pour la mise en uvre de cette politique, le ministère a agréé trois fédérations, comptant au total 37 406 licenciés en 1999 et affiliées au Comité national olympique et sportif français ; elles regroupent des personnes atteintes de handicaps divers ; ce sont : la Fédération française handisport, pour les sportifs handicapés moteurs et visuels ; la Fédération française du sport adapté qui uvre pour des personnes atteintes de déficiences mentales de tous ordres ; la Fédération sportive des sourds de France. Le ministère de la jeunesse et des sports conclut une convention d'objectifs avec chacune de ces trois fédérations pour soutenir leurs actions en faveur du sport pour le plus grand nombre mais aussi de la pratique du sport en compétition. Les subventions versées à ces trois fédérations (qui s'élévaient à 6,532 MF en 1997, 7,992 MF en 1998 et 9,503 MF en 1999) atteignent 11,5 MF en 2000. Ces subventions intègrent les financements accordés pour la préparation et la participation aux jeux paralympiques de Nagano (1,2 MF) et de Sydney (2 MF en 1999 et 3,5 MF en 2000). Hors jeux paralympiques, les subventions ont donc augmenté de 6,5 MF en 1997 à 8 MF en 2000, soit un accroissement de 23 %. Ces trois fédérations bénéficient également d'une aide en personnel de l'Etat : 17 conseillers techniques sportifs sont actuellement placés auprès d'elles, soit deux de plus qu'en 1997. Les associations qui leur sont affiliées bénéficient également d'aides sur les crédits déconcentrés du budget du ministère de la jeunesse et des sports et sur la part régionale du Fonds national pour le développement du sport. Ces aides sont passées de 3,1 MF en 1997 à 5 MF en 1999. Pour 2000, ces montants devraient être en augmentation. En 2001, ces associations bénéficieront de la progression prévue de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport, notamment par la mise en place du fonds de mutualisation alimenté par la contribution de 5 % sur la cession des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives. Le ministère de la jeunesse et des sports soutient les Jeux nationaux de l'Avenir handisport et le Grand Prix national organisé par la Fédération française handisport qui constituent des épreuves sportives de grande ampleur pour les jeunes handicapés (600 participants aux Jeux nationaux). Compte tenu de l'intérêt des projets proposés par ces fédérations et associations, le ministère de la jeunesse et des sports entend poursuivre et accentuer sa politique d'aide à l'accès au sport pour les personnes handicapées, tant en matière de soutien financier qu'en matière de personnel. L'affectation d'un agent supplémentaire en 2001 est ainsi prévue. Le ministère s'attachera par ailleurs à développer les activités sportives dans les établissements spécialisés et à faciliter l'accès aux pratiques sportives de pleine nature. Dans cet esprit, un partenariat a été engagé avec l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) afin d'ouvrir plus largement les bases de loisirs et de plein air aux pratiques sportives des personnes handicapées. Le ministère de la jeunesse et des sports participe en outre aux travaux visant l'accessibilité aux handicapés des équipements sportifs. Une enveloppe de 500 000 F est réservée chaque année pour les travaux nécessaires dans les installations sportives appartenant à l'Etat. 500 000 F ont été également alloués à cet effet en 1997 et 1998 pour les équipements appartenant aux collectivités ou aux associations agréées : ce montant a été porté à 700 000 F depuis 1999. Les objectifs poursuivis à moyen terme s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion et d'une concertation interministérielles, en particulier avec les ministères de l'éducation nationale et de l'emploi et de la solidarité, afin que le développement des pratiques sportives pour les personnes handicapées soit à la hauteur des besoins constatés. Cette démarche vise à favoriser la pratique du sport et de l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et les établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés d'âge scolaire. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, qui a salué le très beau spectacle sportif offert par les Jeusx paralympiques de Sydney, entend enfin apporter le plus grand soin à l'organisation en France des championnats du monde d'athlétisme paralympiques en 2002, à Villeneuve-d'Ascq.
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