Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le groupe d'experts sur les recherches biomédicales créé en avril 1994 chargé de donner un avis sur toute question relative à la réalisation de recherches biomédicales, de coordonner l'information afin d'harmoniser le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale. Il lui demande quel a été en 1999 et au cours du premier trimestre 2000 le bilan des activités de ce groupe d'experts, quels objectifs lui sont fixés pour 2001 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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La question est caduque
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