Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 16/11/2000
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouvent les apiculteurs et agriculteurs des Deux-Sèvres et de la région Poitou-Charentes. Depuis 1995, les apiculteurs constatent une chute de récoltes de miellées de tournesol de l'ordre de 50 % et des pertes de populations d'abeilles importantes. Ainsi, au plan national, 450 000 ruches ont été détruites depuis cinq ans. Cette situation entraîne des effets économiques dramatiques et remet en cause la pérennité des entreprises agricoles. S'interrogeant sur les causes provoquant ce désastre économique, la profession a mis en évidence l'interaction des pertes et des zones d'emploi des semences enrobées d'insecticides type Gaucho ou de type Regent. Les conclusions des études scientifiques menées par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et le CETIOM (Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains) confirment l'intoxication par les insecticides contenus dans l'enrobage des semences de tournesol et de maïs. Ils prouvent, en outre, la rémanence dans le sol des matières actives du Gaucho pendant un délai de trois ans, au-delà des normes requises. Bien que la commercialisation du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol " ait été suspendue par décision du 22 janvier 1999, il apparaît urgent d'aller plus loin. Ainsi les apiculteurs et agriculteurs demandent le retrait total et définitif de l'emploi de l'imidaclopride sur toute culture, le retrait provisoire de produits insecticides d'enrobage des semences dans l'attente d'expérimentation permettant de lever les doutes actuels sur leur innocuité et leur persistance dans les sols. Ils demandent également que la directive européenne nº 91-414 d'homologation des matières actives soit appliquée immédiatement à toutes les matières actives y compris celles ayant obtenu une autorisation avant le 25 juillet 1993. Ils attendent que les procédures nationales d'autorisation de mise en marché soient révisées. Par ailleurs, face aux conséquences économiques pour les revenus des apiculteurs, ils demandent qu'il soit décidé la mise en place d'un plan de sauvegarde pour compenser les pertes subies. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en place afin de répondre aux attentes de cette profession sinistrée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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