Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la psychose de l'ESB sur la filière bovine laquelle traverse une crise sans précédent. Alors que les éleveurs se sont engagés depuis plusieurs années dans le combat pour la qualité et la traçabilité de leurs produits, ils sont confrontés impuissant au doute qui s'est répandu chez les consommateurs. Il apparaît donc urgent que le Gouvernement mette en oeuvre un véritable plan de sauvetage de l'élevage français. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/08/2001
Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues toute la filière bovine depuis le mois d'octobre dernier. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises et continue à intervenir pour permettre à cette filière de retrouver les conditions d'une activité normale. L'objectif principal est le maintien d'un très haut niveau de sécurité sanitaire à tous les stades de production et de commercialisation des animaux et de leurs produits, lequel, associé à une meilleure information, permettra de restaurer la confiance du consommateur, qu'il soit français ou étranger. Ce retour de confiance, et donc de consommation, est, en effet, la seule voie durable du développement de l'activité de la filière. Tout au long de cette crise qui a vu s'accumuler les difficultés engendrées par les effets de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et celles découlant de l'épisode de la fièvre aphteuse, le Gouvernement s'est tenu aux côtés des éleveurs et des entreprises qui ont été les plus durement affectés. Ceci s'est concrètement traduit par une gamme de dispositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. Pour les éleveurs, il s'agit de dispositifs d'aide à la trésorerie, avec l'accélération du versement des aides animales en 2000, le report de cotisations sociales, l'accès à des prêts bonifiés à 1,5 %, l'allègement des charges financières à travers la mobilisation du Fonds d'allègement des charges (FAC) (400 MF) et des mesures directes d'appui au revenu, avec l'accroissement de la part nationale de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et un dispositif spécifique d'aide directe au titre de la solidarité nationale. Ce dernier volet représente à lui seul une enveloppe de 1 milliard de francs. Annoncé fin février 2001, il a d'ores et déjà fait l'objet de paiements pour la quasi-totalité des éleveurs concernés, grâce à une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Malgré ces délais très courts, le Gouvernement a tenu à ce que, d'une part, la concertation avec les représentants des éleveurs soit la règle et que, d'autre part, puissent être prises en compte les spécificités locales ou régionales. C'est ainsi que les enveloppes de crédit ont été gérées au niveau départemental et que les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) ont été systématiquement associées à leur ventilation. Enfin, le Gouvernement s'est efforcé d'aménager les modalités de calcul des différentes aides octroyées aux éleveurs pour tenir compte des difficultés d'écoulement de leurs animaux. C'est ainsi que le calcul du chargement bovin a pu être adapté pour éviter que certains éleveurs ne soient exclus des indemnités de compensation de handicap naturel (ICHN) ou du " complément extensification ", du seul fait des perturbations de marché. Dans le même esprit, certains aménagements ont été conjoncturellement apportés à la gestion de la fin de campagne laitière, ou encore à la procédure d'échange entre quotas laitiers et droits à la PMTVA. Pour les opérateurs de mise en marché des animaux, outre les mesures d'aide à la trésorerie, un plan d'accompagnement a également été mis en place pour consolider les entreprises justifiant à la fois d'une viabilité économique et présentant des garanties rigoureuses en matière de traçabilité des mouvements d'animaux, d'hygiène des équipements et de transparence des transactions. Pour les entreprises d'aval de la filière, les dispositifs d'appui comprennent le report pour un an de la moitié des cotisations patronales, la prise en charge de l'allocation de chômage partiel et une enveloppe de 500 MF de prêts bonifiés à 1,5 % qui peuvent bénéficier d'une garantie partielle d'UNIGRAINS. Là aussi, le Gouvernement a systématiquement privilégié la concertation et l'adaptation des aides aux cas particuliers. Les difficultés spécifiques dues à l'appartition de foyers de fièvre aphteuse ont, pour leur part, donné lieu à des mesures exprimant la solidarité nationale en faveur des différents maillons des filières de productions animales. Bien entendu, des mesures spécifiques ont été prises pour les départements qui ont subi des mesures d'embargo en servant de " bouclier " pour protéger le reste du territoire. Au-delà de ces soutiens aux acteurs de la filière mis en place par le Gouvernement, avec un appui notable de nombreuses collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche intervient en permanence dans le cadre du Conseil de l'Union européenne et auprès de la Commission pour définir et adapter les outils de régulation du marché de la viande. En premier lieu, les moyens d'actions traditionnels, tel que le stockage privé et le stockage public de viande ont été déclenchés et adaptés au contexte évolutif des marchés. C'est ainsi que la France a pu obtenir que ses conditions spécifiques de poids des animaux s'appliquent pour l'intervention publique et que les " broutards " y soient éligibles. La France a également obtenu, à l'issue du Conseil des ministres du 22 juin à Luxembourg, que le plafond d'achat annuel pour cette intervention soit relevé de 150 000 tonnes en 2001. En outre, des modes de gestion ad hoc des marchés ont été mis en place dès le mois de décembre 2000. Il s'agit notamment du programme d'achat pour destruction qui a permis, au premier semestre 2001, le dégagement de 250 000 tonnes de viande bovine au niveau européen et pour lequel la France s'est fortement mobilisée. Ce programme est désormais clos, mais il a pu trouver une suite dans le programme d'achat spécial de viande bovine entré en vigueur, en France, dès le 2 juillet, de manière à assurer la continuité des interventions sur le marché des animaux de plus de trente mois. Ces mesures de marché, associées aux soutiens nationaux en faveur des différents partenaires économiques de la filière bovine, traduisent la volonté du Gouvernement de donner à cette filière les moyens de faire face aux difficultés immédiates auxquelles elle est confrontée, avec le double souci de préserver l'emploi et de maintenir l'activité des entreprises.
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