Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opportunité de la mise en place de fonds communs de placement et d'investissements forestiers, ce afin d'accompagner efficacement un véritable programme pluriannuel de reconstitution et de développement forestiers. Il demande s'il entend soutenir cette mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/2001
Réponse. - La reconstitution des peuplements sinistrés constitue un des volets majeurs du plan national pour la forêt française annoncé par le Premier ministre dès les 12 janvier et 3 février 2000. Une enveloppe de six milliards de francs sur dix ans est en effet prévue pour réaliser les opérations de nettoyage et de constitution de forêts publiques et privées sinistrées. Ce volet du plan d'aide a fait l'objet d'études scientifiques, techniques et économiques importantes et une circulaire du 31 août 2000 précise les modalités et les conditions d'attribution des aides correspondantes. Le programme a été accueilli avec un vif intérêt par la plupart des organisations professionnelles de la forêt et du bois sachant, d'une part, que les travaux peuvent être financés, de manière exceptionnelle, à hauteur de 80 % et, d'autre part, que le seuil minimal de surface s'élève à un hectare. Les propriétaires de petites parcelles ont par ailleurs la possibilité de se regrouper pour atteindre ce seuil. En matière d'investissement forestier, les professionnels de la filière forêt-bois ne disposent pas de mécanismes financiers adaptés aux particularités de ce secteur. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a annoncé, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur la forêt au mois de juin 2000, la création d'un groupe de travail comprenant notamment des parlementaires afin de réfléchir aux dispositions législatives nécessaires à la mise en place de ce dispositif financier, de façon qu'il puisse être adopté en deuxième lecture. Certains professionnels préconisent, à ce titre, la mise en place d'un fonds commun de placement et d'investissement forestier s'inspirant notamment des modèles déjà existants dans d'autres secteurs. Les avantages et inconvénients d'un tel dispositif, eu égard notamment aux spécificités du secteur forestier, sont actuellement à l'étude sans qu'il puisse être préjugé, à ce stade, du type de dispositif qu'il sera en définitive proposé d'inclure dans le projet de loi d'orientation sur la forêt.
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