Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 16/11/2000
M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation déplorable de l'académie de Nice sur le plan des effectifs. Il rappelle que cette académie, qui souffre d'être, dans ce domaine, la " lanterne rouge de l'hexagone " présente la particularité, celle-ci digne d'éloges, d'avoir su créer un " collectif " pour le rattrapage des retards de l'académie. Il précise que ce collectif est exemplaire d'une part parce qu'il réunit la totalité des associations des parents d'élèves et la totalité des syndicats d'enseignements et d'autre part parce qu'il a parfaitement travaillé avec le rectorat et a produit un important rapport passant en revue, en particulier, les déficits majeurs en postes d'enseignants et en postes d'ATOS (administratif technicien, ouvrier et de service). Il rappelle que ces déficits sont considérables et sont le résultat navrant de retards cumulés peu admissibles et aggravés par une prévision de baisse des effectifs scolaires, datant des années 70, qui ne s'est pas produite mais qui a eu pour effet de ralentir encore les efforts de rattrapage. Il tient à préciser qu'au contraire le département du Var a connu une expansion démographique continuelle par le passé et persistante au présent (9 000 élèves supplémentaires entre 2000 et 2002) à laquelle s'ajoute une augmentation de population de chômeurs non négligeable liée sans doute à une mobilité accrue en direction des départements du Sud. Il sait que ce rapport a été adressé au ministère depuis de longs mois. Il s'étonne donc qu'aucune réponse ne soit venue du ministère, et ce malgré les 40 000 lettres pétitions des parents d'élèves, malgré trois grèves en 2000, une manifestation à Paris et un entretien improvisé avec la sous-direction de l'enseignement scolaire. Il souhaite être assuré que cet énorme travail ne restera pas sans réponse et il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en place un plan permettant de rattraper les retards considérables de cette académie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/03/2001
Réponse. - L'analyse des conditions d'enseignement pour les premier et second degrés dans l'académie de Nice, notamment au plan démographique, a donné lieu à une mesure de création de 104 emplois d'enseignant du premier degré et 333,9 équivalents temps-plein du second degré à la rentrée scolaire 2000. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2001, 120 emplois d'enseignant du premier degré et 348,3 équivalents temps-plein du second degré supplémentaires ont été attribués à l'académie de Nice. L'académie de Nice a également été attributaire de 54 emplois de personnels ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) créés en loi de finances initiale, auxquels se sont ajouté 18 équivalents temps-plein de suppléances, obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative. Cet effort sera poursuivi en 2001 lors de la répartition des 1 300 emplois IATOS dont la création est prévue dans le projet de loi de finances. Ces mesures tiennent compte des spécificités de l'académie et sont de nature à améliorer l'encadrement des élèves et le fonctionnement des différentes structures scolaires. En application de la déconcentration administrative, l'affectation des emplois aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relève de la compétence des autorités académiques. Celles-ci disposent d'une dotation globale et se réfèrent pour la détermination des besoins à des données objectives qui sont soumises aux instances de concertation. Ainsi, pour obtenir des indications précises portant sur la dotation départementale du Var, il convient de saisir les autorités académiques qui sont responsables des mesures d'aménagement du réseau scolaire et sont, par conséquent, les mieux à même de répondre à la question posée et d'expliciter leur démarche.
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