Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/11/2000
M. Serge Mathieu partageant les préoccupations de l'association des maires de France, à la veille de son congrès annuel, demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives concrètes de son action ministérielle, s'inspirant de celles de son prédécesseur, à l'égard du groupe de travail interministériel " carte scolaire ", afin que les experts et les partenaires de l'école puissent bénéficier, rapidement, des recommandations de ce groupe avant leur mise en oeuvre par ses soins dans le cadre de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2001.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/03/2001
Réponse. - La préparation de la rentrée scolaire 2001 se déroule dans un contexte très favorable puisque le budget de l'enseignement scolaire bénéficie de plus de 9 milliards de francs supplémentaires, soit une augmentation de 2,82 %. Cet effort considérable se traduit non seulement par une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention, mais également par un volume de créations budgétaires qui n'a jamais été atteint depuis 1990. Ainsi, il a été décidé de créer 800 emplois de professeur des écoles qui contribueront à faire entrer dans les faits les axes de rénovation de l'école primaire. Cette volonté de renforcer le potentiel humain, notamment dans le premier degré, s'inscrit dans le futur grâce à la création de 4 125 emplois de stagiaire et à l'adoption d'un plan pluriannuel de modernisation et de développement du système éducatif. Les moyens nouveaux qui ont été obtenus vont permettre de résorber progressivement les déséquilibres entre les académies, d'assurer la bonne application des réformes pédagogiques de réduire les inégalités sociales et de lutter contre l'échec scolaire. Il importe de garantir une répartition homogène et transparente des postes sur l'ensemble du territoire dans une vision prospective et avec un souci permanent de dialogue. La constitution d'un groupe de travail associant des représentants des élus, des parents, des personnels et les différents niveaux d'autorité éducative répond à cette préoccupation. L'amélioration des procédures et la définition d'un nouveau cadre général pour l'élaboration de la " carte scolaire " concernent, naturellement, les collectivités locales qui, pour exercer pleinement leur responsabilité partagée avec l'Etat, ont besoin d'être impliquées bien en amont des décisions qui sont, finalement, retenues en fonction des moyens disponibles. Les travaux du groupe de travail ont, d'ores et déjà, abouti à l'identification et à la validation de nouveaux indicateurs extérieurs au système éducatif, l'un territorial et l'autre social, qui ont été utilisés dans le cadre de la préparation de la rentrée 2001. Le rééquilibrage des dotations académiques qui en découle vise à assurer une meilleure équité entre les entités territoriales en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales. Par ailleurs, toutes les instructions nécessaires ont été données aux autorités académiques, seules responsables des mesures d'aménagement du réseau scolaire. Celles-ci doivent veiller au bon fonctionnement des instances de concertation et à l'information des partenaires du système éducatif afin que ces dernières disposent de l'ensemble des informations susceptibles d'éclairer les débats et les décisions aux plans académiques et départemental.
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