Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/11/2000
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'en matière de dépistage, prévention, éducation à la santé, la médecine scolaire joue un rôle irremplaçable pour tous les enfants, en général, et tout particulièrement pour ceux des familles en difficulté. Il lui précise que l'amélioration des conditions d'accueil, de soins et d'accompagnement d'une médecine scolaire de qualité est essentielle dans la lutte contre l'échec scolaire, la maltraitance des enfants, ou encore la violence. Il lui indique, par ailleurs, que médecins et infirmières scolaires seront plus encore sollicités par les lycées, notamment suite à la mise en place de mesures en matière de contraception, et que ces personnels devront être plus encore que par le passé à l'écoute des problèmes d'urgence et d'accompagnement de santé physique ou psychologique des jeunes en difficulté. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend d'une part, prolonger dans l'avenir les mesures engagées dans le projet de loi de finances 2001 (création de 50 emplois), par la mise en oeuvre du plan pluriannuel annoncé par le Premier ministre et, d'autre part, s'il est en mesure de donner plus de précisions, sur ce plan, en matière de création d'emplois de médecins et d'infirmières scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/2001
Réponse. - Lors de la prise en charge de la santé scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. Depuis cette date, un effort budgétaire considérable a été accompli, au plan des créations d'emplois comme à celui des crédits de vacations, pour renforcer le potentiel existant. Ainsi, depuis la rentrée scolaire, le taux moyen d'encadrement est d'un médecin pour 6 090 élèves et dix académies sur trente comptent un médecin pour moins de 6 000 élèves. En ce qui concerne les personnels infirmiers, il convient de rappeler qu'entre 1998 et 2000 595 emplois et 190 équivalents-temps-plein ont été créés dans les académies ; le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 360 élèves à la rentrée 1997, est actuellement d'une pour 2 010. L'amélioration des conditions d'accueil et de soins des élèves sera poursuivie en 2001. A cette fin, une mesure de création de 200 emplois (50 médecins et 150 infirmières) a été inscrite dans le projet de loi de finances. Bien entendu, des emplois de personnels de santé sont inclus dans les 4 675 emplois de personnels ATOS du second degré, dont la création est prévue, pour la période 2001-2003, dans le plan pluriannuel pour l'éducation présenté le 15 novembre 2000.
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