Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/11/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des grandes écoles et notamment celles de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les règles d'attribution des participations de l'Etat et ce qu'elles représentent au regard du nombre d'étudiants inscrits dans les établissements.
- page 3884
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les écoles supérieures privées mentionnées sont celles relevant de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC). Le ministère de l'éducation nationale apporte annuellement à ces écoles une dotation de fonctionnement prise sur le chapitre budgétaire 43-11-10 (" Subventions aux établissements et aux écoles techniques d'enseignement supérieur privé "). La dépense globale pour l'année 2000 correspondant aux écoles d'ingénieurs et aux écoles de commerce et de gestion concernées par ce chapitre budgétaire s'élève à 87 millions de francs. Or les deux tiers de cette somme (64 millions de francs) sont versés aux établissements de la FESIC qui souhaite toutefois une subvention au minimum de cinq fois supérieure. Les écoles de la FESIC bénéficient, ainsi, d'un financement nettement supérieur à celui accordé aux autres établissements d'enseignement supérieur privé dispensant le même type de formation. Ce soutien financier, qui a connu depuis 1997 une augmentation significative, est actuellement maintenu. A l'avenir, la réflexion engagée avec les grandes fédérations, dont la FESIC, devrait aboutir à conforter l'expérimentation de la politique contractuelle menée notamment avec l'école catholique d'arts et métiers de Lyon et l'école des hautes études industrielles (écoles relevant de la FESIC). Cette politique permettra à l'Etat de lier son soutien financier, sur quatre ans, à la pertinence des projets d'établissements. Dans cette perspective, seront pris en compte, en particulier, la qualité des cursus proposés, le soutien au développement des secteurs actuellement les plus porteurs (informatique, télécoms, réseaux) et l'insertion professionnelle des diplômés. C'est cet objectif que j'entends conforter dès le budget 2001.
- page 506
Page mise à jour le