Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 16/11/2000
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés suscitées par la cherté actuelle des carburants pour les fonctionnaires appelés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service. Une première revalorisation des indemnités kilométriques, de 5 % pour les 10 000 premiers kilomètres et de 10 % au-delà de ce plafond, est intervenue le 1er juillet 1999. Celle-ci se révèle sensiblement insuffisante au regard du niveau actuellement atteint par le prix des carburants. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement pourrait prendre si cette situation de cherté devait se prolonger, afin de ne pas pénaliser le bon déroulement d'un certain nombre de missions de service public dont la nature impose aux agents qui les assument (travailleurs médico-sociaux, animateurs sportifs ...) l'utilisation de leur véhicule.
- page 3892
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 22/02/2001
Réponse. - Les indemnités kilométriques (IK) prévues par le décret nº 90-437 du 28 mai 1990 modifié pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans l'intérêt du service ont été revalorisées de manière substantielle par un arrêté du 1er juillet 1999, à savoir de 5 % pour les 10 000 premiers kilomètres et de 10 % au-delà. Les taux en vigueur semblent permettre une prise en charge équitable des dépenses des agents. A titre illustratif, les indices INSEE qui retracent l'évolution des prix d'entretien d'un véhicule ont augmenté de 8 % entre 1993 et 1999. Les IK couvrent non seulement le prix de l'essence, mais certaines dépenses afférentes à l'entretien des véhicules dont le coût a eu tendance à diminuer au cours des dernières années.
- page 673
Page mise à jour le