Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000

M. René Trégouët attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés rencontrées actuellement par l'ensemble des médecins néphrologues libéraux. En effet, un projet de la caisse nationale d'assurance maladie semble vouloir proposer une décote de l'acte de nomenclature, dit " honoraires de surveillance d'une séance de dialyse " qui diminuerait sensiblement alors qu'il est l'acte principal du néphrologue libéral et qu'il constitue moins de 10 % du coût total du traitement de l'insuffisance rénale, le solde concernant les forfaits versés aux cliniques, transports sanitaires, biologie, etc. Or, les néphrologues libéraux forment aujourd'hui la plus petite population médicale parmi les spécialistes libéraux alors même que la démographie de l'insuffisance rénale se traduit par une augmentation régulière des patients à traiter. Cette mesure serait injuste car elle ne toucherait que les néphrologues libéraux à l'exclusion des néphrologues salariés du secteur public et les néphrologues conventionnés. On peut craindre une réelle démotivation des spécialistes concernés si elle était adoptée avec les conséquences sur les soins fournis aux patients. Il lui demande en conséquence l'opinion qu'elle a de la situation évoquée et si elle entend la faire évoluer dans un sens moins pénalisant pour les médecins libéraux concernés.

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La question est caduque

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