Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 16/11/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'élaborer de manière urgente une loi en faveur des personnes âgées dépendantes, pour faire suite au rapport remis par Jean-Pierre Sueur. Il lui demande en conséquence dans quel délai ces projets devraient voir aboutir leur traduction législative.
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La question est caduque
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