Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 16/11/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par les agriculteurs, dans les régions du Poitou-Charentes et de Vendée, du fait de l'utilisation de pesticides aux effets neurotoxiques sur les abeilles. Depuis vingt ans, le développement de la culture du tournesol a contribué à l'essor de l'apiculture dans ces régions. Mais à partir de 1995, les récoltes de miellées de tournesol ont chuté de moitié. Ces pertes résultent de l'emploi de semences enrobées d'insecticides, le Gaucho (à base d'imidaclopride) et le Régent (à base fipronil). En effet, le cheptel d'abeilles a régressé de 30 à 50 % selon les ruches et les régions. Au plan national, 450 000 ruches ont été détruites depuis 1995. La mortalité des abeilles n'est pas visible aux alentours des ruches, dans la mesure où les effets des pesticides en cause engendrent des symptômes sournois et complexes relevant du comportemental. Ils affectent ainsi la reproduction, le nourrissement, la locomotion et surtout la communication. Plusieurs conclusions scientifiques valident le lien entre l'usage des insecticides et la disparition des abeilles. En plus de l'importante perte économique due à la diminution des récoltes, l'absence d'abeilles peut affecter la pollinisation de certaines productions perturbant alors l'équilibre écologique. Ensemble. les apiculteurs et les agriculteurs demandent le retrait total et définitif de l'emploi de l'imidaclopride sur toute culture, et le retrait provisoire des produits insecticides d'enrobage des semences (en particulier le fipronil) dans l'attente d'expérimentation permettant de lever les doutes actuels sur leur innocuité et leur persistance dans les sols. Ils réclament, en outre, l'application immédiate de la directive européenne 91-414 d'homologation des matières actives à toutes les matières actives, ainsi que la révision totale des procédures nationales d'autorisation de mise en marché sur le fond. Ils souhaiteraient également que les pouvoirs publics décident d'un plan de sauvegarde pour compenser les pertes subies. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de résoudre cette situation aux effets désastreux à la fois sur le plan écologique et économique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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