Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/11/2000
M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que l'Assemblée nationale lui a remis, le 13 juillet 2000, un rapport sur la sécurité du transport maritime. Il lui demande la suite concrète que son ministère a réservée à ce rapport et singulièrement à la proposition concrète tendant à l'augmentation du nombre des inspecteurs, notamment sur la route maritime Manche - mer du Nord où les chiffres sont accablants. Par exemple, les transports de matières radioactives (300 000 tonnes) ont augmenté de 600 % pour le seul semestre de 1999. La récente catastrophe du chimiquier italien Ievoli Sun justifie amplement cette proposition, complétée par celle tendant à la mise en commun des données au niveau international.
- page 3892
Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/05/2001
Réponse. - Les comités interministériels de la mer (CIMER) qui se sont tenus les 28 février et 27 juin 2000, sous la présidence du Premier ministre, ont permis de redresser la situation consécutive aux politiques budgétaires des précédents gouvernements et de prendre de nombreuses initiatives pour renforcer les moyens attribués à la sécurité maritime. Il a été décidé de créer deux cents postes supplémentaires d'inspecteur sur trois ans pour renforcer les centres de sécurité des navires, les CROSS, les unités du littoral des affaires maritimes et les officiers de ports. Concernant les inspecteurs de sécurité des navires, huit contractuels ont été embauchés en 2000, seize emplois ont été créés au budget 2001 et 8,8 millions de francs supplémentaires ont été votés dans la loi de finances pour 2001. Seize nouveaux inspecteurs seront recrutés en 2002 et dix-huit en 2003. La professionnalisation des CROSS, c'est-à-dire le remplacement des appelés du contingent par des officiers mariniers engagés, s'achèvera cette année. Cette lourde opération (25 postes créés en 2001) s'accompagnera d'une refonte des actions de formation des opérateurs. Parallèlement, une démarche qualité va conduire à la certification des CROSS. La remise en état de la signalisation maritime est accélérée. Une première tranche de 76 bouées nouvelle génération, sur un total de 400, a été commandée pour un coût total de 65,4 millions de francs. En 2001, deux baliseurs et deux bateaux, sur un objectif respectif de cinq et quatorze, auront été livrés dans le cadre du plan de modernisation de la flotille de balisage, pour un montant total de 234,4 millions de francs. La remise en état des établissements de signalisation maritime est lancée, pour un montant de 29 millions de francs (balise de la Foraine, phare de Cordouan, phare de Roches Douvres...) sur un programme de 213,8 millions de francs. La mise en place de la couverture DGPS (sécurisation, centre de contrôle) se poursuit, et les balises répondeuses radar sont modernisées, pour un coût total de 12,55 millions de francs. Afin de poursuivre les actions de modernisation des CROSS, déjà engagées, et d'accentuer le volet renforcement de la surveillance du trafic maritime s'appuyant sur une étude menée en 2000, 35 millions de francs ont été inscrits au budget 2001. Sont ainsi programmés le remplacement des équipements radar, l'élargissement de la couverture radar et la mise en place d'équipements pour l'identification automatique des navires, en parallèle avec une proposition de réorganisation des dispositifs de séparation de trafic appelés plus communément les " rails ". D'autre part, la France a développé un système d'information permettant d'échanger les données liées au trafic maritime, à l'état du navire et à son chargement (" Trafic 2000 "). Le démonstrateur est installé au CROSS de Jobourg. Ce système est cohérent avec le projet de directive européenne relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information du trafic maritime, dont la France a été l'un des moteurs.
- page 1524
Page mise à jour le