Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Serge Vinçon appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications des familles de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Elles portent sur la reconnaissance, par les pouvoirs publics, de cette maladie qui frappent plusieurs milliers de personnes. A cette fin, elles considèrent que les conséquences humaines et financières de cette pathologie lourde, qui place les malades qui en souffrent en situation de grande dépendance, doivent dorénavant être prises en considération. Conscient que certains dispositifs permettent déjà d'alléger le coût financier de la maladie d'Alzheimer reposant sur les familles, il lui demande néanmoins s'il est envisagé, d'une part, de l'inscrire dans la liste des trente maladies " comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse " répertoriée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, d'abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % à 5,5 % sur les protections pour incontinence.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : " sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ". Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3° du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. A la demande des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, conscients que cette maladie est devenue un problème de santé publique et un problème de société, un rapport sur la maladie d'Alzheimer de M. le professeur Girard, conseiller d'Etat, a été remis à la fin de l'année 2000. Cette étude prend en compte toutes les dimensions du problème, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité en vue de la mise en oeuvre des mesures appropriées.
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