Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sort des rapatriés. Il ne peut comprendre que trente-huit ans après, tous les dossiers d'indemnisation les concernant ne soient pas encore réglés. Cela dénote un manque total de considération de la part du Gouvernement et de l'administration, contribuant ainsi à entretenir ranc urs et récrimination, au sein des très nombreuses associations qui préféreraient plutôt maintenant se transformer en amicales chargées d'entretenir l'amitié tout en transmettant cette culture pied-noir aux jeunes générations. Aussi, le Gouvernement s'honorerait de mettre un point final aux problèmes tant matériels que moraux qui perturbent encore une partie de nos compatriotes. Un dossier, par exemple, qui a trait à la reconstitution de retraite des exilés politiques, qui ne touche plus aujourd'hui qu'une soixantaine de personnes, est toujours en attente de règlement. Deux associations, l'ADEP (Association des anciens détenus et exilés politiques) et l'ADIMAD (Association des anciens détenus d'Algérie française) ont été mandatées auprès du Gouvernement depuis trois ans pour le régler. Mais aujourd'hui, rien n'a avancé et la communauté des Français d'Algérie est laissée dans l'ignorance, ce qui n'est pas acceptable. Celle-ci ne comprend pas que la réconciliation avec l'Algérie, engagée avec la visite en France du président Bouteflika passe avant celle de tous les Français. Le processus de normalisation ne peut s'amorcer en laissant couver les braises du passé. La communauté pied-noir considère notamment que l'annonce de l'effacement de la dette à l'égard de l'Algérie, qui s'élève à 180 milliards de francs, est une véritable provocation alors même que les rapatriés n'en ont pas reçu le tiers depuis toutes ces années au titre des légitimes indemnisations pour les préjudices subis. Aussi, il lui demande de se saisir au plus vite de ce dossier et de demander à M. le délégué aux rapatriés, qui est sous sa tutelle, de régler enfin tous les dossiers encore pendants concernant cette communauté. Il sera temps après de supprimer cette structure administrative qui ne devrait plus avoir de raison d'être et qui, de plus, coûte de l'argent à tous les contribuables.
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La question est caduque
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