Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'information fournie aux consommateurs en matière d'identification animale et de traçabilité. Les artisans bouchers et charcutiers ont fait preuve d'importants efforts en matière d'information de leurs clients, la grande distribution et l'industrie agro-alimentaire a quant à elle encore des progrès à faire. En effet, concernant les steaks hachés aucune information n'est fournie quant à la composition du produit, notamment sur les matières grasses utilisées, il en est de même sur la composition de l'alimentation des animaux. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour améliorer l'information des consommateurs.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 08/03/2001
Réponse. - La France s'est dotée d'un dispositif de traçabilité et d'étiquetage des viandes bovines qui s'inscrit désormais dans le cadre des dispositions communautaires. Toutes les familles professionnelles ont pu contribuer à la mise en place du dispositif de traçabilité, les industriels comme les distributeurs, y compris les grandes surfaces qui sont allées au devant des besoins d'information exprimés par les consommateurs. Quel que soit le mode de distribution, boucheries artisanales ou grandes surfaces, des informations doivent être données au consommateur. Ainsi, les mentions de l'origine, du type racial et de la catégorie ont-elles été rendues obligatoires en France en 1998 pour les viandes françaises. En 2000, la réglementation communautaire a évolué et impose, pour toutes les viandes bovines, la mention du pays d'abattage et du pays de découpe, dès le 1er septembre 2000, et, à partir du 1er janvier 2002, la mention du pays de naissance et d'élevage. Le type racial et la catégorie n'ont pas été retenues au plan communautaire, cependant ils continuent à être portés dans l'étiquetage, de manière volontaire. Le Gouvernement a, en outre, encouragé la filière bovine à reconduire l'accord interprofessionnel qui favorisait la mention de ces indications complémentaires utiles aux consommateurs. En ce qui concerne le steak haché, la réglementation impose que la mention du taux de matière grasse et du taux de collagène soit étiquetée sur les produits préemballés. Depuis le 1er septembre 2000, le pays d'abattage des animaux, dont est issue la viande, est également obligatoire. L'alimentation de l'animal peut être étiquetée, de manière volontaire, à la condition de donner toutes les garanties de fiabilité de cette information. A cette fin, les professionnels doivent, en application de la réglementation communautaire, déposer un cahier des charges décrivant les procédures de traçabilité et les auto-contrôles qu'ils mettent en place. Bien entendu, le Gouvernement s'attache, outre les attentes légitimes des consommateurs en matière d'information, à ce que les viandes mises sur le marché présentent les garanties sanitaires requises, quel que soit le mode d'élevage de l'animal.
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