Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des établissements de santé privés, lesquels ont des difficultés quant à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. En effet, ces établissements doivent faire face à une pénurie de personnels infirmiers, dont le déficit de postes est estimé à 17 000. De plus, les moyens alloués au secteur public ont permis le recrutement de personnel qualifié, au détriment du secteur privé. Ainsi, les établissements de santé privés souhaitent l'exonération de la taxe sur les salaires en vue d'une augmentation des salaires des personnels infirmiers. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de ces établissements.
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La question est caduque
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