Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 à 7 000 francs aux employeurs qui concluent ces contrats. La suppression de cette aide risque d'entraîner de la part des employeurs une désaffectation dans la signature de tels contrats, privant ainsi de nombreux jeunes d'une qualification professionnelle et d'une insertion. Aussi, il lui demande s'il envisage le maintien de la prime à l'embauche pour les contrats de qualification conclus par les entreprises de dix salariés au plus.
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La question est caduque
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