Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport de la déléguée interministérielle à la ville et l'ancien maire de Mantes-la-Jolie intitulé " Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers ", analysé aux pages 5 à 8 du numéro 60 (septembre-octobre 2000) de la lettre de la délégation interministérielle à la ville (DIV), et dans lequel ses auteurs proposent d'" étudier les modalités de développement de l'emploi partagé, notamment dans l'hypothèse de la création " d'un statut de l'entreprise sociale ", au ministère de la ville et au secrétariat à l'économie solidaire ". Il aimerait savoir si son ministère est favorable à la réalisation d'une telle étude. Dans l'affirmative quand sera-t-elle menée et dans la négative pour quelles raisons ne le sera-t-elle pas.
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La question est caduque
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