Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article sur la création d'entreprises paru aux pages 30 et 31 du numéro 186 (octobre 2000) du mensuel de l'ordre des experts-comptables et dans lequel il est suggéré d'exonérer pour les nouveaux créateurs d'entreprises les charges " jusqu'à 100 000 francs de bénéfice pour les deux premières années ". Il aimerait connaître ses observations à l'égard de cette suggestion, savoir sur le Gouvernement la soutient, entend la retenir et en assurer la mise en oeuvre.
- page 3823
Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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