Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article sur la création d'entreprise paru aux pages 30 et 31 du numéro 186 (octobre 2000) du mensuel de l'ordre des experts-comptables et dans lequel il est recommandé d'" atténuer les restrictions du statut social du conjoint salarié ". Il aimerait connaître son opinion à l'encontre de cette recommandation, savoir si elle recueille son approbation, si elle entend la retenir et en favoriser la concrétisation.
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La question est caduque
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