Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/11/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information intitulé " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes " fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, annexé au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000, et dans lequel son auteur estime, à la page 48, qu'" il faudrait étudier la possibilité d'ouvrir le contrat de qualification adultes aux jeunes de plus de vingt-cinq ans sortant du dispositif " des emplois-jeunes. Il souhaiterait connaître son opinion sur le sujet et savoir si le Gouvernement entend prochainement instituer une telle possibilité.

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La question est caduque

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