Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 09/11/2000
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes que pose la circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999 qui fixe les normes d'encadrement pour les sorties scolaires occasionnelles avec nuitées se déroulant dans le département d'origine de la classe. Selon les termes de cette circulaire, le taux d'encadrement de vie quotidienne est fixé à un adulte pour dix enfants de classe élémentaire, ce taux s'appliquant y compris durant le temps du transport. Il apparaît à l'usage que ce taux d'encadrement est inadapté pendant le temps du transport, notamment dans le cas de transports de courte durée organisés pour des séjours se déroulant dans le département d'origine des classes comme c'est le cas par exemple pour des classes de neige se déroulant en Savoie. En effet, cet encadrement est supérieur à celui requis pour la pratique d'une activité physique à risque (un adulte pour douze élèves) et à celui prévu pour une sortie occasionnelle à la journée (un pour quinze) dont le temps de transport est double (aller et retour). Coûteux et difficile à mettre en oeuvre, il ne garantit pas une plus grande sécurité pendant les transports. Il est en effet compliqué pour un enseignant, particulièrement les jours ouvrés, de se faire seconder par plus d'un adulte bénévole pour l'accompagnement de sa classe pendant le transport et d'organiser ensuite le retour de ces personnes. Par ailleurs, la multiplication des adultes rend caduque la notion d'unité fonctionnelle de deux classes par autocar dès lors que l'effectif atteint cinquante-deux élèves et nécessite la présence de six adultes, la très grande majorité des autocars ne disposant que de cinquante-sept places assises. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas opportun d'appliquer pendant les transports, pour les sorties scolaires occasionnelles avec nuités des classes élémentaires, le taux d'encadrement minimum de un adulte pour quinze enfants prévu pour les sorties scolaires occasionnelles sans nuité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/2001
Réponse. - La circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au Bulletin officiel hors série nº 7 du 23 septembre 1999, a pour objet d'améliorer l'organisation des sorties scolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques tout en garantissant leur sécurité. L'étude qui a été menée en vue de son élaboration par un groupe de travail rassemblant des représentants des syndicats enseignants, des fédérations de parents d'élèves et d'autres associations a pris en compte les recommandations d'un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale. C'est ainsi qu'il a été décidé de définir un taux minimum d'encadrement pour la vie collective en dehors des périodes d'enseignement ainsi que pour l'éducation physique et sportive, encadrement spécifique ou renforcé en fonction de l'activité pratiquée. Le nombre d'adultes chargés de cet encadrement est variable selon le type de sortie scolaire, le mode de transport, le niveau des élèves et les effectifs de la classe. Le transport est l'un des instants de la vie collective qui peut comporter des dangers particuliers, il n'est donc pas envisageable de ne pas appliquer le taux minimum d'encadrement tel qu'il est défini par la circulaire précitée. Toutefois, afin d'éviter les difficultés rencontrées dans le passé par certains enseignants pour constituer l'équipe d'encadrement lors de la vie collective, il est précisé que les adultes qui participent, au côté du maître de la classe, à l'encadrement peuvent être un autre enseignant mais aussi un aide-éducateur, un parent ou tout autre bénévole. Bien évidemment, il peut être fait également appel aux personnels d'encadrement dont dispose la structure d'accueil pour accompagner les élèves pendant le trajet aller-retour. Il convient, en outre, de préciser que, concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.
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