Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 09/11/2000
M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de créer un service public d'auxiliaires d'intégration scolaire (AIS) qui permettrait aux enfants, adolescents ou jeunes adultes handicapés, de pouvoir bénéficier en tant qu'élèves d'un accompagnement humain tout au long de leur scolarité. A l'initiative de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et avec le concours de la Fédération nationale de l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) et de l'association IRIS Initiative, des services d'auxiliaires d'intégration scolaire sont actuellement expérimentés dans plus de vingt départements. Comme le prévoyait la convention (art. 3) signée le 30 avril 1999 entre la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, la FNASEPH et IRIS Initiative, il s'agit d'examiner aujourd'hui les conditions de généralisation et de pérennisation d'un service qui a fait la preuve de son utilité sociale et éducative. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre à cet effet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/2001
La scolarisation en établissements ordinaires des enfants et adolescents handicapés constitue l'une des priorités constantes de la politique que s'attache à mettre en oeuvre le ministère chargé de l'éducation nationale. Parmi l'ensemble des actions engagées en ce sens, le développement de la fonction d'auxiliaire d'intégration, qui rend possible la scolarisation en milieu ordinaire de certains élèves présentant, du fait de leur handicap, une autonomie insuffisante pour faire face aux exigences habituelles de la classe, tient une place déterminante. Mise en place dans un certain nombre de départements à l'initiative d'associations ou de collectivités qui souvent conjuguent leurs efforts, cette fonction originale d'accompagnement de l'intégration scolaire de certains élèves handicapés a été reconnue et encouragée par le Gouvernement depuis 1997, dans le cadre de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. La fonction d'auxiliaire d'intégration scolaire peut en effet, depuis cette date, être assurée dans le cadre du dispositif emplois-jeunes soit par des aides-éducateurs, recrutés par le ministère de l'éducation nationale et dont la rémunération est entièrement prise en charge par l'Etat (leur mission est centrée sur l'aide aux équipes éducatives qui intègrent des élèves handicapés ; plus de cinq mille aides-éducateurs sont actuellement affectés à temps partiel ou à temps complet à ce type de fonctions) ; soit par des auxiliaires d'intégration scolaires recrutés par une association ou une collectivité locale et dont la rémunération est prise en charge à hauteur de 80 % par l'Etat, les 20 % restant étant généralement financés par les collectivités locales ou par du mécénat d'entreprise ; leur mission est centrée sur l'accompagnement individuel d'un élève, qu'ils aident au cours de sa journée scolaire. Une convention signée en 1999 par le ministère de l'éducation nationale avec deux associations, la Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) et Iris Initiative, association au service d'enfants handicapés bénéficiaire du mécénat d'EDF et de Gaz de France, a permis de développer considérablement ce type d'emplois. Il existe actuellement vingt-quatre dispositifs associatifs d'auxiliaires d'intégration scolaire, qui gèrent environ mille trois cents emplois. La pertinence de cette forme d'aide est aujourd'hui démontrée. Il est en conséquence indispensable de rechercher des solutions permettant de pérenniser et de généraliser cette fonction, encore inégalement répartie sur le territoire, au-delà de la période transitoire du plan emplois-jeunes, qui arrive à échéance en 2002. Dans cette perspective, une mission d'étude sur la pérennisation des fonctions d'auxiliaire d'intégration a été confiée par le ministère de l'éducation nationale à Mme Mireille Malot, déléguée générale d'Iris Initiative. Cette étude a notamment pour objet d'effectuer un état des lieux et de faire des propositions en ce qui concerne : le mode de financement de ces fonctions ; les modalités d'attribution de ce type d'aide ; la définition des missions des personnels et les modalités de leur formation ; les modalités de gestion, d'organisation et de financement des services qui gèrent les auxiliaires d'intégration. Ces questions, qui ne sont pas résolues de manière satisfaisante par l'organisation actuelle des dispositifs, nécessitent en effet un examen attentif. Les conclusions de cette étude seront rendues au mois de juin 2001. Elles contribueront, en complément de la réflexion plus globale menée par le Gouvernement sur l'avenir du dispositif emplois-jeunes, à éclairer les choix nécessaires à la pérennisation des fonctions d'auxiliaires d'intégration dans les meilleures conditions. Il convient de souligner que la généralisation de cette forme d'aide n'a pas pour vocation de se substituer à d'autres formes d'accompagnement thérapeutique ou rééducatif, indispensables pour répondre aux besoins particuliers qui sont ceux de la majorité de ces élèves. Le recours à un auxiliaire d'intégration scolaire n'est en effet qu'une manière parmi d'autres de favoriser la scolarisation des élèves handicapés, dont les besoins diffèrent selon les situations individuelles et évoluent dans le temps pour chacun d'eux. Enfin, l'accompagnement par l'auxiliaire d'intégration scolaire ne saurait se substituer à une prise en charge dans un établissement médico-éducatif, qui a pour vocation d'accueillir des enfants ou des adolescents nécessitant une prise en charge globale dans un environnement spécialisé.
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