Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 09/11/2000
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication en Europe d'affaires concernant la découverte de sites sur le Net diffusant des images de pornographie infantile. Récemment, en Italie et en Allemagne, des réseaux internationaux de pédophilie diffusant des scènes de viols d'enfants ont été demantelés. Notre pays n'étant certainement pas épargné par ce fléau, quel dispositif policier est mis en oeuvre pour repérer ces sites pédophiles sur Internet et ainsi réprimer cette criminalité ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/03/2001
Réponse. - La diffusion d'images ou de séquences vidéo présentant des scènes de pornographie infantile s'est trouvée facilitée par le développement des réseaux numériques comme Internet. Elle est assurée par des échanges horizontaux entre initiés échangeant leurs supports informatiques ou leurs renseignements sur des sites, souvent temporaires et situés à l'étranger, que les services spécialisés doivent d'abord déceler, avant d'identifier lorsque cela est possible les utilisateurs de ces serveurs et d'établir les infractions. Les groupes d'utilisateurs ainsi détectés sont très différents des réseaux constitués dans le milieu de la criminalité organisée, et en général, ne constituent pas une structure pyramidale hiérarchisée à but lucratif. La lutte contre ce phénomène passe en premier lieu par une action forte sur la cybercriminalité, et visant notamment à limiter le recours aux technologies de l'information par des groupes criminels ou par des particuliers, en matière de pédophilie comme pour d'autres infractions graves. Une cellule de veille des réseaux Internet a été mise en place au sein de la police nationale en 1997, afin d'effectuer une recherche permanente et ciblée sur les sites susceptibles de dissimuler des infractions pénales. La gendarmerie nationale dispose également d'une cellule aux missions identiques. Dès que les spécialistes de ces cellules détectent des agissements de nature pénale, ils les adressent aux services spécialisés compétents au regard de la nature ou du lieu de l'infraction, aux fins de l'ouverture d'une enquête judiciaire. A ces moyens discrets de détection, s'ajoutent les moyens techniques mis en uvre dans le cadre des enquêtes judiciaires pour tracer et identifier les auteurs et complices de ces infractions. Parallèlement, la loi du 17 juin 1998 a renforcé la répression des infractions de nature sexuelle, spécialement lorsque celles-ci sont commises à l'encontre des mineurs. L'importation et l'exportation sur le territoire français de documents pornographiques mettant en scène des mineurs sont incriminés spécifiquement, et l'utilisation d'un réseau de télécommunication - dont Internet - pour commettre une infraction à caractère sexuel constitue une circonstance aggravante. La conservation des données de connexion par les opérateurs ou les fournisseurs de service, le renforcement de la coopération policière internationale dans le domaine de la lutte contre la criminalité liée aux nouvelles technologies, la mise en uvre du fichier national des empreintes génétiques (constitué en vue du rapprochement des empreintes génétiques des traces biologiques non identifiées et celles des auteurs d'infractions sexuelles, condamnés définitifs), constituent quelques-unes des priorités de la police nationale dans ce domaine. La division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens de la direction centrale de la police judiciaire, créée en 1997, est chargée - en complément des brigades des mineurs de la police et de la gendarmerie - des enquêtes complexes à partir de l'identification d'individus pratiquant le tourisme sexuel ou bien qui échangent des fichiers sur Internet, tandis que l'action internationale de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains vise à améliorer la coopération dans le domaine de la traite des êtres humains. Dans le cadre du programme européen " STOP " (sexual trafficking of persons), cette division développe un logiciel d'indexation et de recherche automatique par le contenu de l'image qui permettra une indexation automatique de l'ensemble des supports pornographiques impliquant des mineurs qui circulent sur Internet ou sont stockés par les auteurs. Une des difficultés de la lutte contre la pédopornographie est en effet la recherche d'images constituant des infractions, sur des supports pouvant contenir des millions de fichiers. Enfin l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'informaton créé le 15 mai 2000 renforce le dispositif répressif et préventif, en apportant un soutien technique aux policiers chargés d'enquêtes spécifiques ou d'une mission générale de détection des infractions.
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