Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 09/11/2000
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation préconisée par l'Agence française pour la sécurité alimentaire relative à l'interdiction d'utiliser l'intestin des bovins dans l'alimentation des Français et sur ses conséquences pour les producteurs d'une spécialité du Cantal, hautement authentique de notre terroir : les tripoux. Si, cet avis se concrétisait par un arrêté du ministère, il risquerait d'avoir des retombées économiques et sociales importantes pour les ateliers de transformation de ces produits dans son département. En effet, certains professionnels ont anticipé ce problème en remplaçant l'enveloppe d'intestin de bovin par celle du porc, en pratiquant des importations d'Amérique du Nord. Or, les fabricants de tripoux du Cantal, quant à eux, sont dans l'impossibilité de modifier leur recette qui est élaborée à 40 % à partir de fraise de veau. Certains producteurs possèdent un stock important de cette matière première, et craignent donc d'avoir de graves difficultés de trésorerie. Ainsi, seraient menacés dans son département plus de cinquante emplois directs, sans compter ceux qui pourraient être touchés en qualité de sous-traitant en cas de difficulté de cette filière agroalimentaire. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer, s'il envisage de prendre, comme cela s'impose, en urgence, des mesures financières compensatoires pour ces petites entreprises familiales, qui, de tout temps, ont élaboré des produits de qualité qui font leur renommée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Concernant les difficultés que connaît la filière " intestins de bovins ", les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorable parlementaire. La mesure étendant la liste des matériaux à risque spécifié aux boyaux, thymus et amygdales des bovins, quel que soit leur âge, a été rendue nécessaire pour assurer la sécurité des consommateurs, en conformité avec les avis scientifiques émis par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Les conséquences économiques et sociales pouvant être importantes pour certaines entreprises, le Gouvernement a mis en uvre des mesures d'accompagnement. Certaines sont déjà opérationnelles, comme l'indemnisation des stocks de produits non commercialisables, les aides à l'emploi et l'accès des entreprises à des prêts bonifiés. D'autres mesures sont à l'étude, sous la forme d'un plan d'aide à la restructuration des entreprises. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la mise en uvre des procédures d'aide aux investissements, dans la mesure où les entreprises présenteraient un programme visant à la réorientation de leurs activités ou à l'adaptation de leurs outils aux nouvelles contraintes.
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