Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 09/11/2000
Les circulaires du 1er juillet 1999 édictées en application de la loi nº 98-657 contre l'exclusion sociale du 29 juillet 1998 engendrent de réelles difficultés pour les associations intermédiaires qui oeuvrent, de façon très opportune, en faveur de l'insertion sociale. La nouvelle réglementation, qui se donnait pour but de stimuler la mobilisation citoyenne et dynamiser les réseaux de solidarité particulièrement dans les zones rurales où ils sont indispensables pour pallier le déficit des services publics de proximité et rompre l'isolement des personnes en difficulté dans une population à faible densité, aboutit, au contraire, à affaiblir ces associations intermédiaires et à freiner leur développement. A la suite de l'application de la circulaire du 1er juillet 1999, ces associations perdent avec le tissu économique local un contact qui favorisait l'insertion des demandeurs d'emploi, et sont de ce fait fragilisées économiquement. M. André Boyer demande à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire quelles mesures il envisage de prendre afin d'encourager l'action de ces associations intermédiaires et leur donner les moyens d'agir pour une véritable lutte contre l'exclusion.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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