Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/11/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réduction drastique des horaires d'ouverture des bureaux de poste dans les communes rurales. Une plage horaire de deux voire trois heures entraînera nécessairement une baisse de fréquentation, tout en posant de très sérieux problèmes aux personnes isolées ne disposant pas de moyens de locomotion. Cette baisse de fréquentation et les courbes statistiques qui en découleront plaideront fort logiquement pour une fermeture pure et simple. Le but de la man oeuvre sera ainsi atteint, ce en complète contradiction avec le discours officiel sur l'aménagement du territoire et la lutte contre la désertification. Il demande si le Gouvernement entend revenir sur une telle programmation, pour le seul département du Doubs. Près de cinquante communes sont concernées par cette interruption d'un service public majeur.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/01/2001
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. D'autre part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle doit donner son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Il importe que tous les acteurs concernés se saisissent des opportunités de dialogue et de concertation offertes par ces commissions au niveau local. Au cours de la réunion de la CDPPT du Doubs qui s'est tenue le 25 septembre dernier, la réorganisation du réseau postal et les aménagements d'horaire des bureaux de deux groupements sur les trois que comporte le département, ont été présentés. Une prochaine réunion de la CDPPT prévue pour la fin du mois de janvier abordera les questions relatives aux bureaux du groupement de Montbéliard. Par ailleurs, un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a été signé à La Poste, qui permet d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. Avec l'aménagement du temps de travail, La Poste se fixe comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents complet sur la période 1999-2000. Déjà, près de 9 000 agents contractuels ont bénéficié d'une augmentation de leur temps d'activité et pour un nombre équivalent, d'une consolidation de leur emploi par la transformation de CDD en CDI. Les mesures d'adaptation des horaires d'ouverture de certains points de contact sont réalisées afin de les rendre plus conformes aux besoins des usagers. Elles doivent faire l'objet d'une information auprès des clients comme d'une concertation préalable avec les élus concernés. Loin de se désengager du monde rural, La Poste s'attache au contraire, dans le Doubs comme partout en France, à mettre en place une organisation adaptée aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité.
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