Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/11/2000

M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur un article récemment publié dans le journal The Lancet et qui a fait état d'une étude démontrant la possibilité de transmission de l'agent du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par transfusion sanguine chez le mouton. Certains pays ont décidé de prendre des mesures de précaution. C'est ainsi que le Canada a décidé d'exclure du don du sang les donneurs de sang et de plasma ayant séjourné en France six mois ou plus entre 1980 et 1996. De son côté, en Grande-Bretagne, le Service national de transfusion sanguine a mis en place la leucodépletion du sang collecté et importe en totalité ses besoins en plasma et dérivés du plasma de pays où aucun cas de contamination n'a été détecté. Il lui demande de lui indiquer, face à ces différentes mesures de précaution, quelles dispositions notre pays entend prendre pour assurer la sécurité sanitaire de nos approvisionnements en plasma.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/09/2001

Le risque de transmission de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ) pour les produits sanguins fait l'objet d'une attention permanente des pouvoirs publics qui font procéder à sa réévaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devant chaque fait nouveau. Ainsi, quelques mois après la publication du rapport des experts de l'AFSSAPS de février 2000, la lettre de F. Houston et al. dans le Lancet du 16 septembre 2000 a conduit l'AFSSAPS à réunir un nouveau groupe d'experts qui a remis ses conclusions le 11 décembre 2000. Ce groupe a réexaminé les estimations du groupe précédent concernant l'exposition de la population française à l'agent de l'ESB. Il a de plus procédé à une évaluation de risque minutieuse pour les produits sanguins labiles, ainsi que pour les divers médicaments dérivés du sang. En ce qui concerne les produits sanguins labiles, quelques experts ont fait observer qu'il ressortait de la comparaison des expositions des populations britannique et française, qu'un séjour de douze mois au Royaume-Uni correspondait au double de l'exposition moyenne de la population française sur l'ensemble de la période dite " à risque " (1980-1996). Ceci a conduit le Gouvernement à décider d'écarter du don de sang les personnes qui avaient fait un séjour au Royaume-Uni d'un an ou plus (éventuellement en plusieurs fois) entre 1980 et 1996 ; cette mesure est effective depuis le début du mois de février 2001. En outre, le groupe d'experts a recommandé que les prescripteurs soient à nouveau sensibilisés aux règles de prescription des produits sanguins labiles et aux méthodes alternatives, ce qui sera fait prochainement. En ce qui concerne les médicaments dérivés du sang, le groupe d'experts a recommandé que la leucoréduction des plasmas utilisés comme matière première soit généralisée dans les plus brefs délais (pour mémoire, les produits sangins labiles cellulaires sont déplétés en leucocytes depuis avril 1998). Il a également recommandé la mise ne place rapide d'une étape de purification supplémentaire (nanofiltration) pour certains produits. La déleucocytation des plasmas destinés tant à l'usage thérapeutique qu'à la fabrication des médicaments dérivés du sang est effective depuis la mi-avril 2001. Les facteurs de coagulation IX et XI produits par le Laboratoire français des biotechnologies (LFB) sont déjà nanofiltrés. Le facteur VIII nanofiltré a été mis sur le marché par le LFB à la fin du mois de janvier 2001 et les immunoglobulines polyvalentes nanofiltrées seront disponibles dès que l'AFSSAPS aura accordé au LFB l'autorisation de mise sur le marché correspondante. Dès lors, ces produits seront les seuls sur le marché à provenir à la fois d'une matière première fortement déplétée en leucocytes et d'un procédé de fabrication comportant une étape finale de nanofiltration.

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