Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 02/11/2000

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la loi nº 98-657 contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il souligne la grande précarité des associations intermédiaires qui faute de moyens, ne peuvent jouer leur rôle en faveurs de l'insertion des personnes en difficulté. C'est ainsi que sept associations intermédiaires ont dû fermer en Aquitaine, ce qui représente une perte de 308 salariés équivalents temps plein. Alors que les entreprises de travail temporaire d'insertion bénéficient d'un financement d'Etat de 120 000 francs pour un poste d'accompagnement social, les associations intermédiaires ne peuvent prétendre qu'à un financement DDASS au titre des mesures relatives à l'appui individualisé. Compte tenu de ce décalage pénalisant pour les associations intermédiaires, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin que ces deux structures oeuvrant en faveur de l'insertion puissent bénéficier d'un traitement équitable.

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La question est caduque

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