Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 02/11/2000
M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre exact d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La loi du 15 juillet 1999 relative à l'organisation urbaine et aux structures intercommunales a créé la communauté d'agglomération et encouragé les regroupements intégrés. Ce texte ayant bouleversé l'intercommunalité, il entend apprécier, à ce jour, le nombre et la répartition des EPCI. Il souhaite également que le Gouvernement lui réponde avec exactitude sur l'évolution des choix des communes observés depuis 1995.
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La question est caduque
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