Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/11/2000
M. Serge Mathieu conscient de l'intérêt et de l'importance de l'éducation civique à tous les niveaux de l'enseignement, demande à M. le ministre de l'éducation nationale d'établir un bilan exhaustif des actions entreprises depuis juin-juillet 1997 par son ministère, tendant à restaurer les valeurs fondamentales de la République, notamment par l'instruction civique, comme l'annonce en avait été faite par son prédécesseur avant la rentrée scolaire de 1997. A l'aube du troisième millénaire, il apparaît toujours aussi indispensable que les valeurs civiques soient, d'abord, enseignées dans le cadre de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - Concourir à la formation du citoyen est une des missions fondamentales du système éducatif. Au lycée, cet objectif acquiert une importance d'autant plus grande qu'une partie non négligeable des élèves atteint sa majorité civile à la fin du cycle terminal. C'est pourquoi, depuis la rentrée 1999 en classe de seconde générale et technologique et en classe de première, a été institué un enseignement d'" éducation, civique, juridique et sociale ". Cet enseignement sera étendu aux classes terminales à la rentrée 2001. Les contenus des programmes de seconde et de première ont fait l'objet d'une parution dans les numéros hors série du Bulletin officiel de l'éducation nationale des 5 août 1999 et 31 août 2000. En classe de seconde, le programme s'articule autour du thème : " de la vie en société à la citoyenneté ". En classe de première, il porte plus particulièrement sur les institutions et les pratiques de la citoyenneté. Les contenus envisagés pour la classe terminale concerneront les rapports entre la citoyenneté et les transformations du monde contemporain. L'éducation civique, juridique et sociale fera l'objet d'appréciations portées sur le livret scolaire accompagnant les candidats présentant le baccalauréat. Cet ensemble de dispositions devrait contribuer à donner aux élèves de lycée une solide formation aux enjeux et aux pratiques de la démocratie. Par ailleurs, depuis la session 2000, le diplôme national du brevet, dont les modalités d'attribution sont définies par l'arrêté du 18 août 1999, comporte pour tous les candidats une épreuve écrite d'histoire-géographie-éducation civique. Cette épreuve est constituée de trois parties obligatoires dont l'une est expressément consacrée à l'éducation civique. Il est prévu une notation de 12 points sur 40 pour cette partie d'épreuve. Enfin, la mise en place dans les collèges et dans les lycées d'une heure de vie de classe, de même que les dispositions récemment mises en uvre concernant les conseils de la vie lycéenne s'inscrivent également dans le cadre d'une formation active à la citoyenneté.
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