Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 02/11/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récents chiffres publiés traitant de l'absentéisme scolaire. En effet, il constate qu'un enfant sur cent, âgé de six à seize ans, ne va plus à l'école. Environ cent mille élèves sont donc non assidus et le taux d'absentéisme peut aller jusqu'à 10 % dans certains établissements. Il remarque, dans un même temps, que la Grande-Bretagne vient de prendre l'initiative de relever de 10 000 à 25 000 francs l'amende que doivent payer les parents dont les enfants ne fréquentent plus leurs écoles. Remarquant que l'amende de 1 000 francs, que risquent les parents français, n'est pratiquement jamais appliquée, il lui demande quelle position le Gouvernement entend prendre vis-à-vis de ces adeptes de l'école buissonnière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/09/2001
Les sanctions pénales encourues par les parents pour défaut d'assiduité de leurs enfants soumis à l'obligation scolaire, c'est-à-dire âgés de six à seize ans, sont effectivement peu appliquées. Toutefois, le code de la sécurité sociale prévoit que l'absentéisme scolaire, pour ces mêmes élèves peut être sanctionné par la suspension ou le retrait par les caisses d'allocations familiales des prestations familiales versées au titre de ces élèves. Selon la procédure réglementaire, l'établissement scolaire adresse mensuellement à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la liste des élèves comptabilisant au moins quatre demi-journées d'absence injustifiées dans le mois. Après avertissement aux personnes responsables de l'enfant et en l'absence de résultat, l'inspecteur d'académie transmet à son tour les noms des élèves concernés aux organismes débiteurs des prestations familiales. Il appartient alors à ceux-ci de procéder à la suspension ou à la suppression du versement des prestations. Il faut noter par ailleurs que le contrôle, le traitement et la prévention de l'absentéisme, dans le second degré, incombent d'abord à l'établissement lui-même, par le biais des enseignants, du conseiller principal d'éducation et de l'ensemble de la communauté éducative, sous le contrôle du chef d'établissement. Des actions de lutte contre l'absentéisme peuvent être mises en place par l'établissement. Le recours aux sanctions pénales ou financières ne constitue que l'un des aspects du traitement de l'absentéisme scolaire.
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